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Convention Collective ... |
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INFORMATIONS CONVENTION COLLECTIVE DES CABINETS DENTAIRES
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- REVALORISATION DU SMIC au 1er janvier 2012 1,3% soit : 9,22€ brut horaire soit 1398,37€ brut mensuel pour un salarié travaillant 35h/semaine (151,67H) Rappel :
- SMIC Horaire au 1er décembre 2011 : 9,19€ brut soit 1393,82€ pour 35H semaine (151,67H).
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- Cela concerne uniquement les personnels dont le salaire de référence est le SMIC :
- Personnel d’entretien- Réceptionniste ou hôtesse d’accueil
- Personnel en formation : contrat de professionnalisation (embauche à partir du 01/10/2004)
- Assistante et Aide-Dentaire et Secrétaire Technique de plus de 26 ans
- Brevet professionnel de prothésiste dentaire de plus de 26 ans
- Contrat à durée indéterminée (entrée en formation avant le 01/10/2004).
- Assistante et Aide Dentaire (triplement).
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LABORATOIRES DENTAIRES
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L’accord sur le contingent annuel d’heures supplémentaires a été étendu le 19 février dernier.
Dorénavant, le contingent applicable pour la branche s’élève à 220 Heures par an et par salarié, 130 Heures en cas de modulation.
EVOLUTION DES SALAIRES ASSISTANTES PROTHESISTES DE 2006 à 2009
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- Modifications du Titre V de l’annexe I de la Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires.
- ARTICLE 5.1 ( nouveau) :TRAVAUX DE SECRETARIAT :
- Les travaux de secrétariat consistent à effectuer régulièrement au moins l’une des tâches suivantes :
- -Etablir, suivre et rappeler les échéances administratives
- -Enregistrer les opérations comptables courantes : traitement des factures et préparation de leur règlement ;
- -Assurer la correspondance du cabinet, le courrier pouvant être dactylographié, manuscrit ou sur traitement de texte, la rédaction
- des travaux d’étude ou de recherche des praticiens.
- L’exécution régulière d’une des trois compétences décrites ci-dessus entraîne le versement de la prime de secrétariat dont le montant est défini à l’article 3-16 de la Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires.
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- Article 5.2 5 (nouveau) : MODALITES DE DENONCIATION DE LA PRIME DE SECRETARIAT
- -La suppression de la prime de secrétariat ne pourra intervenir que par dénonciation.
- -La dénonciation ne pourra intervenir que par l’envoi d’une lettre recommandée ( LR).
- -La dénonciation ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai de 6 mois. Le délai commence à courir à compter de la date d’envoi, par l’employeur, du courrier de dénonciation en lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR) .
- -En cas de dénonciation, le salarié bénéficiera du maintien de la prime de secrétariat, proratisée pour les temps partiels, pendant le délai de 6 mois sans pour autant à avoir à exécuter les tâches ouvrant droit au versement de la prime de secrétariat.
- -La dénonciation sera mentionnée dans un avenant au contrat de travail.
- 6 juillet 2007 JO du 08/03/2008
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- GRILLE DES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES
- au 1er juillet 2009
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Désignation part salariale (TAUX) |
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Désignation part patronale (TAUX) |
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- C.S.G.Non Imposable
- R.D.S.+C.S.G.Imposable
- Mal.Mater.Inv.Décès.Vieillesse
- Assurance Vieillesse
- Assur.Vieil+Solid Autonomie
- Allocations Familiales
- FNAL
- Accident du Travail
- Assurance Chômage TR.A
- FNGS
- Retraite Complémentaire UGRR
- Prévoyance AG2.R.
- Mensualisation+AG2R Prévoy
- AGFF T.A.
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- 5,10
- 2,90
- 2,45
- 6,65
- 00
- 00
- 00
- 00
- 2,40
- 00
- 4,25
- 0,41
- 00
- 0,80
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- 12,80
- 8,30
- 1,90
- 5,40
- 0,10
- 1,30
- 4,00
- 0,30
- 5,75
- 0,82
- 0,99+0,74
- 1,20
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